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Nouvelle taxe poids lourds appliquée au secteur du transport routier dès 2013

Publié le 16/11/12 à 14h00

D'abord prévue pour être mise en place dès janvier 2011, la taxe poids lourds sera mise en oeuvre le 20 juillet 2013.

 

Elle s'appliquera à tous les véhicules de transport de marchandises de plus de 3,5 tonnes circulant sur le réseau national non-concédé (environ 10 000 km).

 

Afin d'éviter un report massif de trafic vers des routes de desserte locale, un certain nombre de routes régionales et départementales ont été inclues dans le périmètre soumis à la taxation (soit plus de 5 000 km de routes régionales et départementales supplémentaires).

 

Par exception, la loi prévoit des aménagements de la taxe, qu'ils soient tarifaires (minoration de 40% du montant de l’écotaxe) ou portant sur la définition du réseau taxable, aux fins d'éviter un impact économique excessif sur certaines régions au regard de leur éloignement de l'espace européen. Sont concernées la Bretagne, l’Aquitaine et la région Midi-Pyrénées.

 

Pour en savoir plus sur la taxe poids lourds, consultez ici le guide.

 

(Source FNTR)